Défense commerciale

ECODEF est le premier cabinet de conseil au Maroc spécialisé dans l’accompagnement des industriels et des associations professionnelles dans la mise en place des mesures de défense commerciale. ECODEF travaille en partenariat avec un cabinet d’avocat, spécialisé dans le droit de l’Organisation Mondiale de Commerce, basé à Bruxelles.

Les producteurs marocains sont régulièrement confrontés à la concurrence des importations faisant l’objet d’un dumping ou subventionnés ou même d’importation massive, ce qui fausse le marché et placent les entreprises nationales en situation de désavantage concurrentiel par rapport à leurs concurrents des pays tiers.

Afin de protéger les producteurs nationaux, la loi marocaine n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale ainsi que les accords de l’OMC prévoient l’imposition des droits de douane additionnels sur les importations des produits qui font l’objet d’importation massive, de dumping ou subventionnés. Loi n°15-09 prévoit les trois principaux instruments de défense commerciale ;

Mesures de sauvegarde

Peuvent être adoptées lorsqu’une branche de production est affectée par une hausse imprévue, conséquente et subite des importations. L’objectif des mesures de sauvegarde est d’accorder à cette branche de production un répit afin de réduire la pression des importations et de procéder aux changements nécessaires.

Mesures Antidumping

Le dumping consiste pour une entreprise à exporter un produit à un prix inférieur au prix de vente sur son marché intérieur. Une mesure antidumping est appliquée pour compenser les effets nuisibles des importations faisant l’objet d’un dumping et rétablir les conditions de concurrence loyale.

Mesures Antisubventions

Certains producteurs qui exportent vers le Maroc bénéficient d’une subvention financière de leurs gouvernements. Une mesure antisubventions peut être appliquée pour compenser les effets nuisibles des importations subventionnées et rétablir les conditions de concurrence loyales.

Création et Accompagnement des Associations Professionnelles

Contactez-Nous
  • GSM : 0675364717
  • Fixe : 05230414921
  • Email : direction@ecodef.ma
  • Adresse : Rue abdelaziz ben chekroun, Immeuble crédit du Maroc, 2ème Etage, Mohammedia

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Afin de protéger les producteurs nationaux, la loi marocaine n°15-09 relative aux mesures de défense commerciale ainsi que les accords de l’OMC prévoient l’imposition des droits de douane additionnels sur les importations des produits qui font l’objet d’importation massive, de dumping ou subventionnés. Loi n°15-09 prévoit les trois principaux instruments de défense commerciale ;

Mesures de sauvegarde

Peuvent être adoptées lorsqu’une branche de production est affectée par une hausse imprévue, conséquente et subite des importations. L’objectif des mesures de sauvegarde est d’accorder à cette branche de production un répit afin de réduire la pression des importations et de procéder aux changements nécessaires.

Mesures Antidumping

Le dumping consiste pour une entreprise à exporter un produit à un prix inférieur au prix de vente sur son marché intérieur. Une mesure antidumping est appliquée pour compenser les effets nuisibles des importations faisant l’objet d’un dumping et rétablir les conditions de concurrence loyale.

Mesures Antisubventions

Certains producteurs qui exportent vers le Maroc bénéficient d’une subvention financière de leurs gouvernements. Une mesure antisubventions peut être appliquée pour compenser les effets nuisibles des importations subventionnées et rétablir les conditions de concurrence loyales.

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